CONDITIONS GÉNÉRALES MY TOOSLA
Les présentes conditions générales du programme MY TOOSLA s'appliquent entre vous, et Toosla SAS, SIRET : 818 223 696 00011 « Nous », et décrivent les droits et obligations respectifs des parties.
Conjointement avec les présentes conditions générales du programme MY TOOSLA (ensemble ci-après, ces « Conditions »), elles constituent l'accord entre vous et TOOSLA pour ce qui concerne votre inscription au programme MY TOOSLA sur l’application Toosla.
- Le Service
Les membres du programme MY TOOSLA peuvent bénéficier de nombreux avantages et services tels qu'indiqués dans les présentes Conditions.
TOOSLA SAS. facture les frais d'inscription au programme MY TOOSLA et fournit les services de livraison et les autres avantages (tarifs remisés, options offertes).
En vous inscrivant au programme MY TOOSLA directement auprès de nous, vous acceptez expressément que nous commencions à vous fournir le Service MY TOOSLA pendant la période du délai de rétractation de 14 jours.
- Avantages du programme MY TOOSLA
2.1 Avantages de Livraison du programme MY TOOSLA et Locations Éligibles
Les membres du programme MY TOOSLA peuvent bénéficier de nombreux avantages à savoir :
- La livraison offerte de leur voiture Toosla
- Des options exclusives
Les avantages dont peuvent bénéficier les membres du programme MY TOOSLA dépendent du stock disponible, des dates et heures limite de réservation ainsi que des adresses de livraison éligibles :
- Adresses de livraison éligibles : Paris(75), Boulogne-Billancourt, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Montrouge, Saint-Mandé, Vincennes, Issy-les-Moulineaux.
- Réservations éligibles : Toutes réservations comprenant un délai de 18h entre la réservation et le début de la location.
Le détail des options offertes, des options garanties et des tarifs préférentiels sont décrits dans les FAQ My Toosla lien içi.
- Inscription
3.1 Frais d'inscription, modèles et durée
Les frais d'abonnement en vigueur, les modèles d'inscription et les durées disponibles du programme MY TOOSLA sont indiqués dans votre profil sur l’application Toosla. Si vous vous inscrivez au programme MY TOOSLA directement auprès de nous, vous recevrez un mail récapitulation concernant le modèle d'inscription auquel vous avez souscrit.
En cas d'abonnement annuel, les frais d’abonnement ne sont pas remboursables. En cas d’abonnement mensuel, vous pouvez résilier votre abonnement en suivant la procédure de résiliation. Tout mois commencé est du.
3.2 Paiement
Si vous vous inscrivez au programme MY TOOSLA directement auprès de nous, que nous vous facturons et que vous ne nous notifiiez pas avant la prochaine date d'échéance de vos frais d'abonnement, que vous souhaitez mettre fin à votre inscription à cette date ou que vous souhaitez annuler, les frais d'inscription alors en vigueur seront automatiquement facturés en utilisant votre moyen de paiement par défaut.
Si votre moyen de paiement par défaut cesse d'être valable pendant votre inscription au programme MY TOOSLA ou si le paiement est décliné pour toute raison autre qu'une raison qui nous serait imputable, vous nous autorisez à utiliser tout autre moyen de paiement enregistré dans votre compte client Toosla. Si le paiement à partir de ces moyens de paiement est décliné, vous disposez de 30 jours pour nous communiquer un nouveau moyen de paiement valable. Dans le cas contraire, votre inscription au programme MY TOOSLA sera annulée et l’ensemble de vos avantages et remises seront perdus.
3.3 Résiliation de l'inscription par vous et remboursements
Si vous vous inscrivez au programme MY TOOSLA directement auprès de nous, vous pouvez le résilier à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à aide@toosla.fr stipulant votre souhait de résilier votre abonnement MY TOOSLA et votre nom, prénom et adresse mail de compte client Toosla.
En cas d’abonnement mensuel, vous pouvez vous désengager à tout moment. Notez que tout mois commencé est dû. En cas d'abonnement annuel, vous ne pouvez pas demander de remboursement de votre abonnement.
En cas de désabonnement, tous les avantages et remises obtenus sont perdus, ce qui inclut vos bons d’achats.
3.4 Droit de rétractation de 14 jours
Si vous nous avez payé les frais d'abonnement dès que vous avez souscrit au programme MY TOOSLA, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours après votre date d'inscription au programme. Si vous décidez d'exercer votre droit de rétractation et que ni vous ni vos invités n'avez bénéficié des avantages MY TOOSLA, nous vous rembourserons intégralement les frais d'inscription du programme MY TOOSLA de la période concernée. Dans le cas contraire, nous procéderons à un remboursement partiel en fonction de l'utilisation des avantages MY TOOSLA dont vous ou vos invités avez bénéficié jusqu'alors.
Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai de 14 jours, vous pouvez nous envoyer un courrier recommandé par l’adresse aide@toosla.fr stipulant votre souhait de résilier votre abonnement MY TOOSLA et votre nom, prénom et adresse mail de compte client Toosla. La date prise en compte pour déterminer si vous avez exercé votre droit de rétractation dans le délai imparti de 14 jours sera la date d'envoi de votre communication.
3.5 Acceptation de Votre inscription
Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre inscription, dans les limites autorisées par la loi applicable.
3.7 Interdiction de transfert ou de cession de votre inscription ou de vos avantages
Il n'est pas possible de transférer à des tiers votre inscription au programme MY TOOSLA ni aucun avantage découlant de votre inscription, y compris les codes promotionnels ou codes-cadeaux obtenu grâce au programme MY TOOSLA ou de bénéficier de ses avantages.
3.8 Interdiction de revente,
Vous ne pouvez pas utiliser le programme MY TOOSLA dans le but de louer des voitures pour les re-louer.
3.9 Restrictions relatives aux mineurs
Le Service MY TOOSLA est réservé aux consommateurs finaux âgés de 18 ans ou plus et répondant aux critères stipulés dans nos conditions générales d’utilisation.
- Résiliation
Nous pouvons résilier votre inscription au programme MY TOOSLA moyennant un délai de préavis de 14 jours. En cas d’abonnement mensuel, vous pouvez vous désengager à tout moment. Notez que tout mois commencé est dû. En cas d'abonnement annuel, vous ne pouvez pas demander de remboursement de votre abonnement.
Nous pouvons vous notifier de la résiliation immédiate et de plein droit de votre inscription au programme MY TOOSLA si nous estimons que :
(a) votre utilisation du Service MY TOOSLA constitue une violation matérielle des présentes Conditions ou de toute loi applicable, ou que
(b) vous faites un usage abusif ou frauduleux du Service MY TOOSLA. Vous ne recevrez pas de remboursement dans ce cas et tous vos avantages seront perdus. Nous vous informerons de la résiliation de votre inscription au programme MY TOOSLA et de votre droit d'en faire appel.
- Modification des Conditions
Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions ou au programme MY TOOSLA, ou à l'un quelconque de ses éléments : pour des raisons légales ou réglementaires ; pour des raisons de sécurité ; pour améliorer des éléments existants ou pour ajouter des éléments supplémentaires au Programme MY TOOSLA ; pour intégrer des avancées technologiques ; pour effectuer des ajustements techniques appropriés au Programme MY TOOSLA ; et pour s'assurer du fonctionnement du programme MY TOOSLA.
Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons dans le délai et la forme prescrits et vous rappellerons les droits dont vous disposez. Vous serez en droit de ne pas accepter ces modifications et conserverez la possibilité de mettre fin à votre inscription au programme MY TOOSLA à tout moment.
Toute augmentation du montant des frais d'inscription ne sera pas appliquée avant la fin de la période en cours.
Si une modification est considérée comme non valable, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, celle-ci n'affecte pas la validité ni l'applicabilité des autres conditions et modifications.
- Force majeure
Nous ne pourrons pas être tenus responsables d'un retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions si ce retard ou manquement est causé par un cas de force majeure.
- Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur et avez votre résidence habituelle dans un pays de l’Union Européenne, vous bénéficiez également de la protection qui vous est accordée par les dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Paris, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez. La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.