Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Version du 01/03/2021

Article 1 : préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site internet et aux applications mobiles Toosla (iOS et Android).

La confidentialité et la sécurisation des vos données est une priorité chez Toosla. L’objectif est de permettre à l’utilisateur de vivre une excellente expérience de location de voiture en toute sécurité et transparence.

Toosla donne accès à un service de location qui est défini dans les conditions générales d’utilisation.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site et des applications Toosla :

• La manière dont sont collectées les données à caractère personnel, c’est à dire toutes les données permettant d’identifier un utilisateur, comme son nom, son prénom, sa date de naissance, de l’adresse postale, son adresse email, sa géo-localisation ou encore son adresse IP.
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
• Qui est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées
• A qui sont transmises ces données
• La politique des cookies.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Location que les utilisateurs peuvent consulter par ailleurs.

Article 2 : Données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation des services Toosla.

Les informations personnelles sont collectées par plusieurs canaux :

2.1 Les données fournies directement par l’utilisateur pour son inscription

Lors de la création de compte chez Toosla, l’utilisateur renseigne au minimum son nom, prénom, une adresse email et un mot de passe. Si l’utilisateur choisit de s’authentifier par Facebook, l’utilisateur consent à donner accès à son adresse email, son profil public et à sa liste d’amis.

Pour accéder à une voiture Toosla, l’utilisateur doit renseigner son adresse, son numéro de téléphone portable, ses informations de paiements, les informations relatives à son permis de conduire (numéro de permis, date de délivrance, date d’obtention du permis, un photo de la pièce), une pièce d’identité (une copie).

Ces données sont collectées et conservées afin de vérifier l’identité du locataire pour lui permettre d’accéder au service, pour des besoins de sécurité, de dénonciation en cas d’infractions au code de la route, pour l’assurance en cas d’accident et en cas de non solvabilité.

2.2 Les données de communication

Cela concerne tous les échanges par voie électronique entre l’utilisateur et Toosla et quelque soit le support (email, SMS, message Facebook, téléphone,...).

Ces données sont conservées à des fins statistiques et pour fournir un meilleur service à l’utilisateur.

2.3 Les données liées à la navigation sur le site internet

Nous collectons les informations de navigation à travers les cookies pour évaluer nos campagnes marketing et maintenir notre site web. Les informations sur l’utilisation des cookies sont disponibles dans notre politique d’utilisation des cookies.

2.4 Les données liées à l’utilisation des applications mobiles

Lorsque l’utilisateur utilise notre application mobile, nous enregistrons les données de navigation. Cela comprend l’identifiant unique, l’identifiant de votre appareil Android ou IDFA iOS, le code langue, le type d’appareil, le nom et version du système d’exploitation, la façon dont vous utilisez nos services telle qu’une requête de recherche, votre adresse IP, des données relatives à des évènements liés à l’appareil utilisé (plantage), les données de connexion à la voiture et des données de géolocalisation du téléphone (sous réserve que l’utilisateur ait autorisé le partage de cette information).

Toosla utilise ces données que pour une évaluation statistique des campagnes marketing, de l’utilisation, de la sécurité et de l’optimisation des Services. Toosla se réserve le droit d’utiliser ces données pour toute utilisation illégale de nos services.

2.5 Les données de paiement

Les données de paiement sont collectées et stockées par le prestataire de paiement Stripe conformément aux règles les plus strictes en matière de sécurité bancaire. Les informations accessibles à Toosla sont les informations du moyen de paiement (4 derniers chiffres du PAN, date d’expiration et nom du porteur) ainsi que les données de transaction (montant, authentification, moyen de paiement,...).

2.6 Les données enregistrées par le boitier télématique Toosla.

Pour fournir un service de location de véhicules avec un parcours 100% digital, Toosla installe un boîtier connecté de télématique dans chacun de ses véhicules. Toosla récupère les données liés à des évènements du boîtier (ouverture/fermeture, activation/désactivation d’un coupe circuit, démarrage/arrêt d’un véhicule, chute de tension) et de géo-localisation.

2.6.1 : La Géolocalisation

Les véhicules Toosla sont équipés de boitiers télématiques disposant d’un dispositif de  géolocalisation permettant de vous fournir ses service 24H/24, mais aussi de renforcer la lutte  contre le vol. Ces informations peuvent être utilisées pendant ou après la fin votre période de location.

2.6.2 : Les données liées aux freinages brusques :

Les boitiers télématiques installés dans les véhicules Toosla sont équipés de capteurs permettant de détecter des freinages brusques de nature à mettre en danger l’intégrité physique du conducteur, des passagers ou du véhicule. Ces informations peuvent être, selon leurs degrés de gravité, transmises au service de sécurité de Toosla qui pourra en cas d’accident prévenir les secours.

Par ailleurs, en cas d’alertes répétées, démontrant un comportement de conduite « sportif » et/ou inapproprié , Toosla pourra soit informé le client que son comportement est de nature à remettre en cause sa franchise contractuelle, soit de mettre fin sans préavis a sa période de location. Voir Protection, Caution et Franchise

2.6.3 Les données liées à la vitesse et a la consommation de carburant :

Toosla milite pour une conduite eco-responsable permettant une diminution substantielle des émissions de CO2. Les données liées à la vitesse et la consommation de carburant permettent de calculer les émissions de CO2 pendant la période de location ou après la fin de la période de location. Ces données pourront être comparées aux émissions théoriques de CO2 sur le trajet du client, permettant à Toosla de récompenser les conducteurs les plus attentifs à la protection de la planète.

Article 3 : Traitement des données personnelles collectées

Les données à caractère personnel sont collectées dans les buts suivants : 

• Utilisation de l’application et des services Toosla de location de voitures
• Pour opérer la relation commerciale avec ses utilisateurs (commande, accès au service, facturation)
• Pour la vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par l’utilisateur.
• Pour opérer un service d’assistance en cas de problème.
• Pour améliorer le service et l’expérience utilisateur
• A des fins statistiques pour optimiser ses campagnes marketing.
• A des fins de sécurité
• Pour gérer les contentieux (impayés, sinistres,...)

Article 4 : Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données d’inscription et du compte utilisateur sont conservées pour la période nécessaire à l’exécution de services et à la durée d’adhésion de l’utilisateur.

Nous archivons les données à caractère personnel des comptes clôturés selon les règles applicables à la protection des données afin de nous conformer à la loi, prévenir des fraudes, recouvrer des impayés, dénoncer le conducteur d’infractions routières et régler des contentieux.

Article 5 : Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne dans les cas suivants :

• quand l’utilisateur autorise le site web ou les applications à accéder à ses données
• quand Toosla a recourt aux services de prestataires pour les campagnes marketing, les services de paiement, les services d’assistance, les services d’authentification et d’exécution du service de location. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de leur prestation et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
• Si la loi l’exige, Toosla peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 6 : Droit des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suviants :

• Droit d’accès : l’utilisateur peut exercer son droit d’accès pour connaître les données personnelles le concernant.
• Droit de rectification : l’utilisateur peut demander la mise à jour de ses informations si celles-ci sont inexactes.
• Droit de suppression des données : l’utilisateur peut demander la suppression de leurs données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection de données.
• Droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à Toosla de limiter le traitement des données personnelles conformément aux règles RGPD.
• Droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux règles RGPD.
• Droit à la portabilité : l’utilisateur peut réclamer que Toosla leur remette l’ensemble des données personnelles qu’il a fournies.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse email suivante : [e-mail].

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité signé. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Article 7 : Sécurité des données

Nous utilisons des mesures techniques et architecturale pour protéger vos données contre le vol, la modification, la suppression ou leur accès.

Tous les transferts de données sont sécurisés et cryptés selon le protocole SSL.

L’accès à votre compte n’est possible qu’après avoir saisi votre adresse email et votre mot de passe ou par Facebook connect ou pas Apple connect. Quelque soit votre méthode d’accès, ces informations doivent rester confidentielles.

Toosla stocke vos données en France chez l’hébergeur OVH.

Article 8 : Changement de la politique de confidentialité

Toosla se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité à tout moment dans le respect des dispositions en vigueur en matière de protection des données des clients.

Dès nouvelle modification, vous serez informé lors d’une prochaine connexion sur les applications mobiles.

Nous contacter

Pour toute question relative à la politique de confidentialité et de protection de vos données, vous pouvez nous contacter sur [e-mail].